CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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LA MAGNANERIE est exploitée par la société ACA PROVENCE, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 829 747 526, ayant son siège au Les Fillières, 04200 Aubignosc (ci-après « LA MAGNANERIE »).

 

Les coordonnées de LA MAGNANERIE sont les suivantes :

Adresse postale : Les Fillières, 04200 Aubignosc

Adresse électronique : XX

Site internet : www.XX.com (le « Site »)

Comptes officiels :

Facebook :

Instagram :

Twitter :

(les « Réseaux Sociaux »)

 

  1. CHAMP D’APPLICATION

 

Le site www.  (ci-après le « Site ») est un outil de réservation en ligne dans le domaine de l’hôtellerie.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation et s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat, toute réservation ou commande de prestations telles qu’elles sont proposées sur le Site aux consommateurs et Clients non professionnels.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion de tout contrat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation ou négociées directement avec LA MAGNANERIE.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant toute relation contractuelle avec LA MAGNANERIE. La validation de la commande de Prestations par le Client dans les conditions spécifiées ci-dessous vaudra acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

 

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, d’éditer et d’imprimer les présentes conditions générales à partir du site www.XX en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur.

 

  1. DÉFINITIONS

 

« Client » fait référence à tout particulier passant commande de Prestations sur le Site

 

« Etablissement » fait référence à l’Hotel LA MAGNANERIE, sis Les Fillières, 04200 Aubignosc

 

 « Bénéficiaire » désigne tout individu bénéficiant des Prestations commandées sur le Site et désigné comme tel par le Client lors de la Réservation.

 

« Prestations » désigne les services offerts par LA MAGNANERIE consistant principalement en la mise à disposition de chambres dans l’Etablissement dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site www.XXX.com avec ou sans prestations de repas et/ou petits déjeuners et autres prestations complémentaires liées à l’hébergement temporaire.

 

« Réservation » désigne l’action de réserver des Prestations sur le Site.

 

  1. CAPACITÉ

 

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales de vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. LA MAGNANERIE se réserve toutefois le droit de solliciter, lors de l’arrivée dans l’Etablissement, une pièce justificative de l’identité du Client.

 

Le Client déclare également utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire et auxquels les présentes CGV seront opposables.

 

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

 

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.

 

LA MAGNANERIE se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

 

En vertu des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, il est rappelé que les Prestations proposées sur le Site par LA MAGNANERIE ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

 

En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de Vente et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

 

  1. RÉSERVATION

 

Le Client sélectionne sur le Site les Prestations qu’il désire commander en suivant les instructions indiquées sur le Site, lequel lui offre la possibilité de réserver une chambre, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou extras laissés à la libre souscription du Client.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger ou signaler d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Prestations et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

 

Le Client est seul responsable du choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de LA MAGNANERIE ne puisse être recherchée à cet égard.

 

La commande de Prestations est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation dès lors qu’il cliquera sur le lien « VALIDER MA RÉSERVATION ».


La commande est considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par LA MAGNANERIE, par courrier électronique récapitulant les détails de la Réservation et des Prestations réservées.

 

Toute commande passée et validée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et LA MAGNANERIE.

 

  1. PROCEDURE DE RÉSERVATION

 

Choix du type de chambre : le Client détermine par un clic le type de chambre qu’il souhaite et dont les caractéristiques générales sont indiquées (Chambre Confort, Chambre Supérieure, Suite). Il est toutefois précisé que les photos sont non contractuelles dans la mesure où les éléments de présentation intérieure ou de décoration ainsi que les tailles des chambres peuvent varier au sein de l’Etablissement et que l’Etablissement peut faire l’objet de rénovation intérieure partielle.

 

Choix du nombre de Bénéficiaires : le Client sélectionne le nombre d’adultes et d’enfant (de moins de 13 ans) concernés par la Réservation.

 

Choix de la chambre : le Client accède aux offres pour la période déterminée et peut obtenir les informations relatives à l’offre en cliquant sur « CONSULTER » ou sur « EN SAVOIR PLUS ».

 

Si les offres proposées pour la période renseignée ne correspondent pas à la recherche du Client, il peut trouver d’autres offres en cliquant sur « MODIFIER MES DATES ».

 

Le tarif indiqué sur l’offre est valable pour une nuit et sera mis à jour lors de la validation de la réservation en fonction du nombre de nuitée renseigné par le Client.

 

Choix des suppléments : En cliquant sur « RESERVER », le Client accède aux Prestations accessoires proposées par LA MAGNANERIE et peut les ajouter à la Réservation en cliquant sur « AJOUTER ».

 

Commentaires : le Client peut faire part à LA MAGNANERIE de tout commentaire concernant sa commande ; réponse Magnanerie ?

 

Heure d’arrivée et de départ : le Client est accueilli le premier jour de la réservation entre 15h et 21h. Le Client peut renseigner son heure d’arrivée dans le cadre de la réservation en ligne. Il devra toutefois contacter directement LA MAGNANERIE s’il entend arriver en dehors des heures ci-dessus prévues.

 

A tout moment avant de cliquer sur « FINALISER MA RÉSERVATION », le Client peut modifier les critères renseignés et modifier sa réservation en cliquant sur « MODIFIER MES CRITÈRES ».

 

Finalisation de la Réservation : le Client clique sur « FINALISER MA RÉSERVATION » et accède à une page comportant le récapitulatif de sa réservation et faisant apparaître les champs nécessaires à la saisie des renseignements par le Client de son identité, de ses coordonnées, dont l’adresse postale, l’e-mail et le numéro de téléphone.

 

Les informations sur les conditions de réservation et d’annulation sont rappelées à ce stade.

 

Le Client accède également au paiement sécurisé par carte bancaire, à la validation finale par le Client de sa réservation en cliquant sur « VALIDER MA RÉSERVATION » en bas de page.

 

 Avant de confirmer sa réservation, le Client est invité à cocher la case permettant de confirmer qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu’il accepte la collecte des données à des fins d’organisation du séjour.

 

[ensuite ?]

 

  1. TARIFS 


Les Prestations proposées par LA MAGNANERIE sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros et TTC, au taux en vigueur au moment de la commande.


Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur les Sites,  LA MAGNANERIE se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

 

Le montant de la taxe de séjour est fourni par jour et par personne, à titre indicatif, et est susceptible de modification. Cette taxe collectée au bénéfice de la municipalité sera à acquitter, sur place, lors du séjour.

 

  1. PAIEMENT 


Lors de la validation de la commande, il est demandé au Client de fournir ses coordonnées bancaires sur un site sécurisé afin de garantir la réservation.

 

L’enregistrement du numéro de carte de crédit est demandé à titre de garantie et permet la validation de la Réservation.

 

Aucun montant ne sera prélevé d’avance, le règlement de la commande s’effectuant sur place lors de l’arrivée du Client dans l’Etablissement au début de son séjour.

 

Une pré-autorisation ou un débit de la carte du Client pourrait survenir ultérieurement [selon les dispositions indiquées dans les conditions générales de vente.]

 

  1. ANNULATION

 

Toutes les Réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 72 heures avant le jour prévu de l’arrivée.

 

Au-delà de ce délai, toute annulation, ou toute absence de présentation le jour prévu de la réservation, donnera lieu à l’obligation de régler la première nuit ; le montant correspondant sera prélevé sur la carte bancaire dont les coordonnées ont été enregistrées lors de la passation de la Commande.

 

Tout séjour écourté entrainera la facture totale du séjour prévu.

 

Toute demande d’annulation devra être effectuée par écrit suivant les modalités prévues à l’article « NOTIFICATIONS ».

 

  1. ENGAGEMENTS DU CLIENT

 

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs de l’Etablissement mis à sa disposition de manière raisonnable et conformément à leur destination. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire LA MAGNANERIE à demander au Client de quitter immédiatement l’Etablissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.


Tout dégât occasionné dans la chambre réservée ou dans les espaces communs de l’Etablissement par le Client, les Bénéficiaires ou toute personne y ayant accédé grâce à ces derniers, lui sera directement facturé à hauteur des dommages constatés.

 

 Tout objet manquant dans la chambre réservée et dûment constaté par LA MAGNANERIE, sera directement facturé à hauteur de sa valeur de rachat.


Une pénalité d’un montant égal au prix de la première nuitée réservée pourra être appliquée si le Client ne respecte pas l’interdiction de fumer dans sa chambre.  


LA MAGNANERIE met gracieusement à disposition des espaces communs et installations, non surveillés [piscine, sauna, jacuzzi, terrasses extérieurs, aires de fitness, aires de jeux ??] pour lesquels seuls les Clients de l’Etablissement bénéficient de l’accès.


L’utilisation de ces installations et de leurs équipements se fait sous la responsabilité exclusive pleine et entière des Clients qui y accèdent librement, mais uniquement pendant les heures d’ouvertures.

En cas de dysfonctionnement d’un équipement ou dont l’accès serait suspendu ou impossible pour quelle que cause que ce soit, le Client ne pourra se prévaloir d’aucun préjudice ou dédommagement à l’égard de LA MAGNANERIE.


En cas de non-respect par le Client d’une de ces dispositions, LA MAGNANERIE pourra l’inviter à quitter l’établissement, sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

 

  1. RESPONSABILITE

 

Conformément aux dispositions de l’article L.217-1 du Code de consommation, LA MAGNANERIE garantit le Client, sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Prestations commandées. Il est rappelé que les photos incluses sur le Site sont toutefois non contractuelles, dans la mesure où les éléments de présentation intérieure ou de décoration ainsi que les tailles des chambres peuvent varier au sein de l’Etablissement et que l’Etablissement peut faire l’objet de rénovation intérieure partielle. Toute différence entre les photos et la réalité ne saurait donc être considéré comme un défaut de conformité ou un vice caché au sens de la loi.


Afin de faire valoir ses droits, le Client devra immédiatement informer LA MAGNANERIE de toute non conformité entre les services réservés et ceux effectivement fournis dans le cadre de l’exécution du contrat.

 

LA MAGNANERIE rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés non conformes dans les meilleurs délais et en cas d’impossibilité de rectifier les services, LA MAGNANERIE procèdera au remboursement des sommes versées ; le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.


La garantie de LA MAGNANERIE est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et LA MAGNANERIE ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

  1. FORCE MAJEURE

 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

En cas d’impossibilité pour LA MAGNANERIE d’exécuter ses prestations du fait d’un événement constituant un cas de force majeure, LA MAGNANERIE en informera le Client sans délai. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.


L’exécution de l’obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.


Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires LA MAGNANERIE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Réservations. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.


Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.


Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.


Ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique en ce sens à l’adresse suivante : [….@…]

 

  1. NOTIFICATIONS

Toute communication, correspondance, ou notification entre les Parties pourront être adressées par écrit, sur support papier ou sous forme électronique, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil, telles que modifiées par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatives à la signature électronique, à l’exception des notifications pour lesquelles l’écrit adressé par voie postale sous la forme recommandée avec demande d’avis de réception est expressément requis.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

Droit applicable

Les Présentes Conditions Générales de vente sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française. 

Différend

En cas de différend entre le Client et LA MAGNANERIE, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

 

En cas de litige lié aux conditions d’interprétation et/ou d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les juridictions de droit commun seront compétentes.

 

  1. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la Réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Prestations ;
  • le prix des Prestations et des frais annexes ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
  • les informations relatives à l’identité de LA MAGNANERIE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer une Réservation emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à LA MAGNANERIE.